Contrat de travail

Le Service de Remplacement local est l’employeur. Il déclare l’agent de remplacement à la MSA et remet le contrat de travail.

Ce contrat de travail est :

  • soit à durée indéterminée (à temps plein, à temps partiel ou intermittent)
  • soit à durée déterminée

L’agent doit conserver son contrat de travail sans limitation de durée.

La durée de travail est indiquée dans le contrat. Les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaire sont des heures supplémentaires rémunérées ou récupérées.

Salaire et Convention Collective

À la fin de chaque mission ou à la fin du mois si celle-ci n’est pas achevée, l’agent de remplacement doit remplir une fiche horaire qui devra être signée des deux parties (l’agriculteur et l’agent) puis doit adresser un exemplaire au service de remplacement. Cette fiche va permettre au trésorier d’établir le bulletin de paie et de verser le salaire (par chèque ou virement bancaire).

La rémunération de l’agent fait référence à la Convention Collective "Polyculture Élevage" de la Mayenne.

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Convention Collective "Polyculture Elevage" de la Mayenne

Grille de salaires en vigueur

 

Mutuelle obligatoire

Dans le cadre d’un accord national entre les partenaires sociaux (représentant salariés et employeurs), il a été décidé de mettre en place une complémentaire santé obligatoire. Elle est destinée à tous les salariés de la production agricole et cela depuis le 1er janvier 2010.

Il s’agit d’un accord de branche et cette mutuelle est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2016, elle est à souscrire auprès de GROUPAMA.

Il existe néanmoins, des cas de dispense : Les motifs de dispense

Ne seront dispensés que les salariés qui seront en mesure de le justifier. Le refus d’adhérer n’est pas un motif valable et le prélèvement sera effectué par le biais du bulletin de salaire.

Info diffusée aux employeurs par GROUPAMA :