Maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines en principe. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

Paternité

Au 1er juillet 2021, il est allongé à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), devient fractionnable et peut être accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant.

1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

 La durée du congé paternité au 1er juillet 2021

Vous êtes salarié - au 1er juillet 2021

A la naissance de votre enfant

Une partie de ce congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de 7 jours (4 jours calendaires* de congé paternité faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
 

Dans les 6 mois suivant la naissance

Vous disposez d’une autre période de 21 jours calendaires* (portée à 28 jours* en cas de naissances multiples).
Elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette période de 21 ou 28 jours* peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.
 

Vous êtes non salarié - au 1er juillet 2021

A la naissance de votre enfant

Vous devez prendre 7 jours de congé obligatoire immédiatement après  la naissance de l’enfant. Ils sont indemnisés par l'allocation de remplacement paternité de la sécurité sociale.

Dans les 6 mois suivant la naissance

Votre congé de 25 jours* (ou 32* en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours* à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.

Les trois périodes incluent les 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.

*les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.  
 

Le droit au congé post natal de maternité

En cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.

Le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit :

• le père à qui le congé post natal est accordé en priorité ;
• si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par PACS, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins.

Les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal.
 

Comment devenir adhérent…

Tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent adhérer au service de remplacement de leur circonscription géographique.

Pour adhérer, il vous suffit de contacter la fédération ou le service de remplacement, remplir un bulletin d’adhésion, vous acquitter de la cotisation annuelle et vous engager à respecter les statuts et le règlement intérieur.
Votre adhésion en tant que chef d’exploitation vous permet, ainsi qu’aux membres non salariés de votre famille travaillant sur l’exploitation, de vous faire remplacer pour l’un des différents motifs de remplacement.

La cotisation au service de remplacement est en moyenne de 12 € par an (décision au sein du service de remplacement). Vous êtes ensuite invité à participer à l'assemblée générale locale chaque année pour connaître le fonctionnement interne et les nouveautés dans le cadre du service de remplacement.

Comment se faire remplacer…

Vous avez besoin ou vous souhaitez être remplacé ?

Pour cela, contactez votre service de remplacement. En aucun cas, vous ne devez vous adresser directement à un agent de remplacement. Vous préciserez au responsable du service de remplacement le motif de votre absence, votre système d’exploitation et les travaux à réaliser, le nom d’une personne ressource (référent sur l’exploitation, voisin, …, qui pourra accueillir l’agent).

Le service de remplacement vous indiquera alors rapidement le nom de l’agent qui viendra vous remplacer et toutes les modalités pratiques liées à votre remplacement (justificatifs à fournir, durée, tarifs, …).

L’agent vous contactera quelques jours avant le début de la mission pour une visite de l’exploitation et prendre les consignes.

Le service de remplacement est l’employeur de l’agent qu’il rémunère. Il se charge de l’ensemble des formalités administratives. Il vous facture les frais de remplacement diminués des éventuelles aides financières apportées par ses partenaires.

Pour connaître les conditions de remplacement (délai de demande, coût, …) pour chacun des motifs, contactez la fédération ou le service de remplacement.

"Assurez votre promotion et celle de votre profession par l'accès à la formation continue"

Vous participez à une formation, vous pouvez alors bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement ainsi que d’un crédit d’impôt.

cliquer sur l'intitulé ci-dessous pour plus d'information...

PLAQUETTE FORMATION ET MANDAT

Comment se faire remplacer…

Vous avez besoin ou vous souhaitez être remplacé ?

Pour cela, contactez votre service de remplacement. En aucun cas, vous ne devez vous adresser directement à un agent de remplacement. Vous préciserez au responsable du service de remplacement le motif de votre absence, votre système d’exploitation et les travaux à réaliser, le nom d’une personne ressource (référent sur l’exploitation, voisin, …, qui pourra accueillir l’agent).

Le service de remplacement vous indiquera alors le nom de l’agent qui viendra vous remplacer et toutes les modalités pratiques liées à votre remplacement (justificatifs à fournir, durée, tarifs, …).

L’agent vous contactera quelques jours avant le début de la mission pour une visite de l’exploitation et prendre les consignes.

Le service de remplacement est l’employeur de l’agent qu’il rémunère. Il se charge de l’ensemble des formalités administratives. Il vous facture les frais de remplacement diminués des éventuelles aides financières apportées par ses partenaires.

Pour connaître les conditions de remplacement (délai de demande, coût, …) pour chacun des motifs, contactez la fédération ou le service de remplacement.

AFFICHE "OSEZ LE REMPLACEMENT"